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Conditions d’utilisation du service romano97002.free.fr petites annonces

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Conditions d’utilisation du service romano97002.free.fr petites annonces

Message  romano97002 le Jeu 13 Oct 2016 - 12:47

Conditions d’utilisation du service romano97002.free.fr petites annonces
Description de l’offre :
romano97002.free.fr petites annonces est un service de dépôt gratuit et/ou payant de petites annonces.

Conditions pour accéder au service :
Pour accéder au service romano97002.free.fr petites annonces l’utilisateur à besoin d’un ordinateur équipé d’une connexion Internet.

Inscription :
Afin de déposer une annonce, le visiteur doit s’inscrire en ligne en choisissant un pseudo, en indiquant une adresse Email valide et en acceptant sans aucune réserve les présentes conditions.
L’utilisateur devra aussi fournir son identité ainsi que ses coordonnées lors de cette inscription afin que l’utilisateur qui utilise le service, n’utilise le service de façon anonyme.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées par romano97002.free.fr petites annonces à un tiers.
L’utilisateur ne pourra accéder à sa zone membre privé qu’en saisissant son mot de passe confidentiel, et son pseudo.
Ces identifiants sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de la garde et de l’utilisation de ces identifiants.
Un compte romano97002.free.fr petites annonces est sans limite de temps, mais romano97002.free.fr petites annonces se réserve le droit de supprimer un compte ne respectant pas les présentes conditions générales d’utilisation.
Un utilisateur ne peut s’inscrire qu’une fois avec une même adresse email.
L’utilisateur de romano97002.free.fr petites annonces poste ses annonces sous sa seule responsabilité.

Limitation du service :
Le service romano97002.free.fr petites annonces est accessible à toute personne désirant poster des annonces.
romano97002 petites annonces n’accepte pas la publication d’annonces :
– Ayant un contenu issu du plagiat d’une création, texte, image, vidéo, musique, etc.
– À caractère pornographique
– Faisant l’apologie de la haine, du racisme, et de tout contenu interdit par la loi.
– Ayant un contenu dénigrant, diffamatoire ou injurieux, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
– Faisant de la publicité, des liens, proposant du contenu ou des conseils allant à l’encontre de la loi sur les droits d’auteur.
– Contenant des procédés permettant d’envoyer des spams.
– Faisant la promotion de systèmes rémunérateur de type pyramidale ou de systèmes d’affiliations sans autre contenu.
– Faisant la promotion de loteries, casinos ou tout autres jeux d’argent.
romano97002.free.fr petites annonces se réserve le droit de supprimer un compte de son service si une de ces conditions n’est pas respectée ou pour toute autre raison sans avoir à fournir de justification.
romano97002.free.fr petites annonces peut notamment supprimer un compte sans annonces postés et visiblement abandonné par son propriétaire.
romano97002.free.fr petites annonces se réserve le droit de suspendre son service pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
Les utilisateurs de romano97002.free.fr petites annonces ne pourront en aucun cas demander à romano97002.free.fr petites annonces des indemnités sous quelques formes que ce soit pour la suspension du service ou pour la perte de leurs données.
En cas de problème lié au contenu d’une annonce, le membre en prend l’entière responsabilité, et en aucun cas romano97002.free.fr petites annonces ne peut être tenu responsable.

Assistance :
Le caractère gratuit et/ou payent du service romano97002.free.fr petites annonces ne l’oblige pas à procurer une assistance dans l’aide concernant le service. Cependant, romano97002.free.fr petites annonces met à disposition des utilisateurs un forum de discussion disponible à l’adresse suivante : http://lapince.forumotion.com/ dans lequel romano97002.free.fr petites annonces s’efforce d’aider les utilisateurs.
Cette aide peut également émaner, sur le forum, des autres utilisateurs.

Informations légales :
romano97002.free.fr petites annonces est un service de la société LAPINCE.

romano97002.free.fr petites annonces est une marque déposée. Tout usage de cette marque est interdit sans l’autorisation de la société LAPINCE.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent enregistrées dans les bases de données de romano97002.free.fr petites annonces.
(art. 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sans préavis

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